Depuis le décret 2016-1483 du 2 novembre 2016, l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés par un titulaire de l'autorité parentale est créée, à partir du 15 janvier 2017 : sur le plan pratique, un mineur pourra franchir les frontières muni :

• de l'autorisation de sortie de territoire signée par au moins un titulaire de l'autorité parentale
• de sa carte nationale d'identité en cours de validité en Europe. En effet, le mineur français peut circuler librement dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, Lichtendstein, Monaco, Andorre, Saint Martin et Saint Siège.
• de son passeport pour un séjour hors Europe.

Le formulaire  Cerfa n° 15646*01 est disponible en ligne sur le site internet "service-public.fr".

Aucun déplacement en Mairie ou Préfecture n'est nécessaire de la part de l'usager.