Au vu des dépôts sauvages de déchets, constatés encore trop fréquemment dans nos bois environnants, en bordure de nos chemins forestiers, quelques rappels de la réglementation à cet égard s’imposent !
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Cela se caractérise par le dépôt de déchets sur un site non autorisé. Cela relève de la police du Maire (Art L541-3 du Code de l’Environnement), pouvant ainsi mettre en demeure, sanctionner, le responsable.
En plus d’être illégal, outre la dégradation de nos paysages, de tels agissements peuvent avoir de graves conséquences en terme de pollution des sols et surtout des eaux, attirer des nuisibles (rats, insectes), occasionner des nuisances olfactives insupportables.
Le propriétaire d’un terrain peut-il y déposer des déchets ?
Le fait qu’une personne soit propriétaire d’un terrain ne lui confère aucunement le droit d’y entreposer le moindre déchet. Il est soumis au code de l’Environnement, au même titre que les autres administrés.
Le propriétaire d’un terrain sera considéré comme le détenteur de déchets éventuellement entreposés, tenu pour responsable, à moins qu’il ne puisse démontrer y être étranger, ne pas les avoir autorisés ou facilités par simple négligence.
Dans le cas d’une location de terrain, dans l’éventualité d’un dépôt sauvage de déchets du fait du locataire, le propriétaire devra impérativement avertir l’autorité municipale. A défaut, sa responsabilité pourrait être engagée, par négligence.
Quelles sont les procédures dans le cas d’un dépôt sauvage ?
- La procédure amiable, consiste à contacter le responsable s’il est identifié, le propriétaire du terrain dans tous les cas, afin que le nettoyage ait lieu dans les meilleurs délais.
- La procédure administrative, consiste en une mise en demeure d’enlèvement assortie d’un délai, adressée au propriétaire du terrain à défaut du responsable identifié.
- La procédure pénale, consiste en un dépôt de plainte auprès du tribunal administratif ou d’un dépôt de procès verbal de constat auprès du Procureur de la République.
Dans les trois cas, le Maire, qui est la seule autorité compétente, est en droit d’enclencher ces procédures progressives.
Le conseil municipal vous remercie par avance de veiller au respect des règles environnementales. En cas de découverte d’un dépôt sauvage de déchets, ne tardez pas à en avertir la mairie, afin que le nécessaire puisse être fait rapidement, évitant toute pollution ou nuisance de voisinage.