La commune de LA CLISSE s’engage à fournir des produits et/ou des services conformes au règlement (UE) 2016/679 et à rendre compte de sa conformité aux bénéficiaires et aux personnes physiques.
La commune de LA CLISSE a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données et à la prévention des situations de violation des données à caractère personnel.
La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la commune de LA CLISSE utilise pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles.
Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.
Notre objectif est de vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées..
Notre Politique de protection des données se trouve sur la page d’accueil de notre site internet ainsi qu’en version physique disponible à l’accueil de la mairie. Les finalités pour lesquelles les données seront utilisées, seront fournies à chaque « point de collecte des données ». Notre site internet dispose d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twiter. Ce relai d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons à consulter leur conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.
1. DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence à la définition du RGPD à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est-à-dire des informations telles que vos noms, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone entre autres. Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles.
Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles.
2. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des tiers qui seront spécifiés à chaque point de collecte.
Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par un texte de loi, un règlement ou dans le cadre d’une ordonnance judiciaire, d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national. Aucune donnée ne peut être transmise en dehors de l’Union Européenne.
3. DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons.
Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous.
La personne concernée peut prendre connaissance des données la concernant.
La personne concernée peut mettre à jour ou modifier les données la concernant.
La personne concernée peut demander la suppression des données la concernant. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de suspendre le traitement sur ses données lorsqu’il y a un litige sur le traitement ou les données.
La personne concernée peut demander à ce que leurs données leur soient transférées ou fournies à un autre responsable du traitement dans un format structuré.
La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de données.
La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lorsque le responsable du traitement n’a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel.
En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi.
Les demandes d’exercice de droits sont soumises à une identification préalable et peuvent nécessiter la production d’une pièce d’identité si aucun autre moyen de vous identifier n’est possible.
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer un écrit à : MAIRIE de LA CLISSE – place de la Mairie – 17600 LA CLISSE
4. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, tels que des pare-feu, mot de passe, sauvegardes externalisées, alarme anti-intrusion dans les locaux.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
6. TRANSFERT DES DONNÉES A L’ÉTRANGER
Si nous devons à titre exceptionnel transférer des données vers un pays membre de l’Union Européenne, nous respectons les mesures de sécurité adéquates prévues par le RGPD et si besoin, nous vous demanderons votre consentement avant tout transfert qui ne remplirait pas les garanties appropriées.
7. INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENFANTS
Pour tous les traitements se basant sur le consentement, portant sur des mineurs de moins de 15 ans, nous communiquerons toutes les informations sur le traitement et l’exercice des droits au représentant légal ainsi qu’à l’enfant dans un langage clair et compréhensible.
8. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone).
Nous utilisons le gestionnaire des cookies « Tarteaucitron », qui est préconisé par la CNIL.
Lorsque vous faites une demande via le formulaire en ligne, vous devez accepter le reCAPTCHA pour garantir que ce n’est pas un robot qui fait la demande et sécuriser ainsi l’accès.
Par ailleurs, nous utilisons Matomo, un outil de gestion de statistiques de navigation de site web. Les données sont anonymes : c’est la raison pour laquelle nous ne demandons pas votre consentement.
Par ailleurs, certains services tiers (ex. youtube, meteofrance, etc.) sont proposés sur notre site, ils sont désactivés par défaut pour que les cookies ne se déposent pas automatiquement. Lorsque vous consentez, vous acceptez leurs règles d’utilisation.
9. COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.laclisse.fr/nous-contacter/
La présente politique de protection des données est applicable au 1er septembre 2023